Essentiels
Nom : Léa Gauthrel
N°Siren/Siret : 912624202-00012
Code APE : 90.03A
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de toutes les commandes du site et sont mises à la disposition de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande en toute transparence. Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de Léa Gauthrel, ainsi que de son client, dans le cadre de la vente des tableaux (peintures uniques sur toiles) et des dessins (créations uniques sur papier) réalisés par l’artiste et proposés à la vente sur https://leagauthrel.com.
Toute acceptation des présentes conditions par la clause “Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente” implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces même conditions générales de vente.
Dès la validation de la commande, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande à l’adresse fournie lors de son achat sur le site https://leagauthrel.com. Cet e-mail récapitule toutes les informations liées à la commande. Il contient également le numéro de commande nécessaire au bon déroulement d’éventuels échanges avec la vendeuse le cas échéant.
La commande est considérée comme validée à la réception du paiement et le tableau concerné est, de fait, automatiquement retiré de la boutique dès lors que la transaction effectuée sur le site est finalisée. De par son caractère unique, l’article ainsi vendu ne pourra pas être acquis par un autre acheteur.
Cependant il est à noter que les chèques ne valident votre commande qu’à l’encaissement de ces derniers. Dans ce cas précis, l’article concerné est considéré comme réservé. Il apparaîtra toujours dans la boutique jusqu’à l’encaissement du chèque mais sans possibilité pour un autre acheteur de l’acquérir (mention plus en stock). Une fois le chèque encaissé, le tableau concerné sera définitivement retiré de la boutique. En cas d’insolvabilité, l’article sera remit à la vente.
Les prix tels qu’ils sont affichés sur le site sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont en TTC et libellés en euros. Toutefois, il est à noter qu’ils n’incluent pas encore les frais de livraison qui leur seront associés.
L’artiste s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Elle s’engage cependant à facturer les articles commandés au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue par :
– carte bancaire
– virement
– chèque
Les paiements sont entièrement sécurisés et chiffrés. Ils sont effectués via Stripe et la page de saisie de vos informations bancaires est entièrement cryptée (technologie Secure Socket Layer ou SSL). Vos données bancaires ne peuvent être interceptées. Aucune des données renseignées lors de l’achat (numéro de carte bancaire, date d’expiration ou cryptogramme) ne sont transmises à la vendeuse. En outre, l’artiste s’engage à ce que vos informations personnelles (e-mail, nom, adresse de livraison) restent totalement confidentielles en dehors de toute procédure judiciaire.
Les frais de livraison sont calculés à la fin de votre commande. Une fois celle-ci finalisée et le paiement accepté, la commande sera expédiée dans un délais maximum de cinq (5) jours.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison ne pourra pas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Veuillez noter que dans certains cas (grands formats), la livraison sera obligatoirement effectuée par la remise directe du tableau à l’acheteur, ce dernier devant être présent pour le réceptionner afin d’éviter tout risque de dégradation ou de vol. Les conséquences en cas de non respect de cette consigne ne pourront pas être imputées à la vendeuse.
En cas d’article détérioré suite au transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à la réception dudit article. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq (5) jours suivant la livraison et adressées par courrier recommandé AR à l’artiste afin de prendre les dispositions qui s’imposent.
Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’article. Dans ce lapse de temps, il pourra s’il le souhaite retourner tout article ne correspondant pas à ses attentes. Il est à noter cependant que les frais de port liés au retour seront entièrement à la charge de l’acheteur. Le remboursement de la commande interviendra dans un délai de quinze (15) jours après la réception de l’article retourné à la seule condition qu’il n’ait subi aucune dégradation.
En vertu des articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l’artiste reste propriétaire des droits d’auteur même après la vente. De ce fait, l’acquéreur n’a aucun droit de représentation, de diffusion ou de reproduction. Il est nécessaire d’avoir l’autorisation de l’artiste pour toute exploitation de ces droits.
Chaque oeuvre picturale est unique, numérotée, datée, signée et contresignée.
Chaque oeuvre papier est unique, datée, signée et contresignée.
De plus, tous les éléments qui apparaissent sur le site officiel https://leagauthrel.com (logo, icônes personnalisées, sigle, texte des articles, photos des oeuvres, etc…) sont couverts par l’une ou l’autre de ces protections, parfois plusieurs : le droit d’auteur, la propriété intellectuelle ou la propriété industrielle. Ils sont la propriété de Léa Gauthrel. Aucune utilisation (reproduction et/ou adaptation, partielle ou entière) ne peut en être faite sans l’autorisation écrite de l’artiste sous peine de poursuites judiciaires.
Enfin, une partie des photos d’illustration du site, ainsi que les images de mise en situation des tableaux et dessins, sont issues du site Envato Elements, et sont donc sous licence.
La responsabilité de l’artiste Léa Gauthrel ne saurait être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de Bordeaux.