Politique de confidentialité

leagauthrel.com

Type de site : e-commerce

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de ce site sur les données personnelles qui sonts recueillies ainsi que sur les informations suivantes :
1. les données personnelles collectées
2. l’utilisation de ces mêmes données
3. qui a accès aux données collectées
4. les droits des utilisateurs du site
5. la politique de cookie du site

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales de vente et aux conditions d’utilisation de ce site.

Législation française

Les données personnelles sont principalement protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la Directive Européenne du 24 octobre 1995, la loi n°2004-801 du 6 Août 2004 et par l’article L.226-13 du Code pénal.

Ce site n’est pas déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

Les données à caractère personnel doivent être :
1. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
2. collectées pour des finalités déterminées, légitimes et explicites, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique, ou a des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec les fins initiales (limitation des finalités) ;
3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées durant une période n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traités exclusivement à des fins archivistique dans  l’intérêt du public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
1. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (achat, contact, renseignement) ;
2. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est tenue ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
3. le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
4. le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
5. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
6. le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant ce site, ils conssentent :
1. aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et
2. à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans cette même politique.

Données personnelles collectées

Données collectées automatiquement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant ce site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants :
1. adresse IP
2. liens activés par l’utilisateur tout en utilisant ce site
3. contenu que l’utilisateur consulte sur ce site

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous exécutez certaines fonctionnalités du site :
1. prénom et nom
2. e-mail
3. numéro de téléphone
4. adresse
5. informations de paiement

Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
– enregistrement d’un compte
– formulaire d’achat

Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. Nous ne recueillons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site seront utilisées aux fins évoquées dans la présente politique (achat, communication) et précisées sur la page des Conditions générales de vente. Nous ne divulguerons pas vos données au-delà de ce dont nous avons besoin pour traiter vos demandes.

Les données que nous recueillons automatiquement sont utilisées aux fins suivantes :
– statistiques

Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
– communication
– transaction
– expédition

Partage des données personnelles

Tierces parties

Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants :
1. service de paiement
2. service de livraison

Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
1. permettre les achats
2. permettre la livraison

Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données à des tiers, sauf dans les cas suivants :
1. si la loi l’exige
2. si elles sont requises pour toute procédure judiciaire
3. pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez des hyperliens de ce site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Stockage des données personnelles

Nous ne conservons pas les données personnelles des utilisateurs au delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles elles sont recueillies. Hormis les données liées à un compte (principalement nom, prénom, e-mail, adresse), qui sont conservées aussi longtemps que le compte en question reste actif, nous nous engageons à effacer automatiquement les données recueillies lors de la navigation ou de l’utilisation du site sous un délai de quinze (15) jours afin d’assurer le maximum de confort pour les utilisateurs.

Protection des données personnelles

Afin d’assurer la protection de vos données, nous utilisons le protocole de sécurité Secure Socket Layer (SSL) pour traiter vos données les plus sensibles.

Toutes les données stockées dans notre système sont bien sécurisées et ne sont accessibles qu’à une seule personne, la propriétaire du site. Elles n’ont aucune vocation à être divulguées en dehors de leur utilisation primaire.

Bien que nous prenons toutes les précautions possibles pour nous assurer que vos données utilisateur sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il existe toujours un risque de préjudice. L’internet dans sa globalité peut être, parfois, peu sûr, nous sommes donc incapables de garantir la sécurité des données utilisateur au-delà de ce qui est raisonnablement acceptable.

Mineurs

Les mineurs n’ont pas vocation à utiliser ce site.

Droits de l'utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
1. droit d’accès
2. droit de rectification
3. droit à l’effacement
4. droit de restreindre le traitement
5. droit à la portabilité des données
6. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.

Modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, veuillez communiquer avec la propriétaire du site :

Léa Gauthrel
contact[at]leagauthrel.com

(remplacez simplement le [at] par un @ pour utiliser l’adresse e-mail ci-dessus)

Politique sur les cookies

Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons les types de cookie suivants sur notre site :
1. cookies fonctionnels (nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites) ;
2. cookies analytiques (cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité du site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous attardez en utilisant ce site).

Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver entièrement les cookies dans votre navigateur internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience utilisateur.

Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de maintenir sa conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement concernant notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier la présente politique de confidentialité de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons informer les utilisateurs par e-mail des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à poser, n’hésitez pas à vous servir de la page contact du site qui est simple d’utilisation et à votre disposition. Par ailleurs, vous pouvez nous adresser votre courrier en utilisant l’adresse qui suit :
2 clos Nodoy, 33720, Virelade

Date d’entrée en vigueur : le 1er Janvier 2023